Les établissements de santé et médico-sociaux ont la possibilité de solliciter les six agences de l’eau pour obtenir des subventions permettant de réaliser des diagnostics de leurs réseaux d’eau et effectuer des travaux d’amélioration.
Les six agences de l’eau sont des établissements publics français chargés de la gestion de l’eau douce et de la prévention des pollutions. Elles ont été créées par la loi sur l’eau de 1964 et ont pour mission de :
Au sein de l’Hexagone, les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique. Chaque agence est chargée d’une zone géographique spécifique et dispose d’un budget et d’un conseil d’administration propre (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée et Seine-Normandie).
Depuis 2019 et jusqu’à 2024, les agences de l’eau font de l’adaptation au changement climatique le fil conducteur de leur politique d’intervention.
Il convient de noter que ces différentes subventions peuvent être cumulées entre elles, ce qui permet de financer des projets complets de préservation de l’environnement. Les montants des subventions accordées varient en fonction du projet, de son importance et de sa pertinence par rapport aux objectifs de préservation de l’environnement.
Pour bénéficier des subventions proposées par les agences de l’eau, il est nécessaire de respecter certains critères d’éligibilité. En général, les projets doivent être situés dans la zone d’intervention de l’agence de l’eau concernée, répondre à des objectifs de préservation de l’environnement et être portés par des acteurs locaux. Si le dossier de demande de subvention est accepté, l’agence de l’eau signe une convention de financement avec les porteurs du projet. Cette convention précise les engagements de chaque partie et les modalités de versement de la subvention. Une fois le projet terminé, il est nécessaire de fournir à l’agence de l’eau concernée un bilan détaillé sur les actions menées, les résultats obtenus et l’utilisation des fonds versés. Si ce bilan est jugé satisfaisant, l’agence de l’eau procède au remboursement de la subvention accordée.